Conditions Générales de Vente (version optimisée)

1. Identité du vendeur

Le site fassoukh.fr est exploité par :

MENAOUM Abderezak
Entrepreneur individuel Mnatura
RCS Narbonne : 517 604 344
Email : contact@fassoukh.fr
Téléphone : 07 81 29 77 70
Adresse : France

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site fassoukh.fr entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat via la boutique en ligne.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au client de connaître ses caractéristiques principales.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La validation de la commande implique l’acceptation :

• du prix
• de la description des produits
• des présentes Conditions Générales de Vente

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• cartes bancaires
• solutions de paiement sécurisées (Stripe ou prestataires équivalents)

Les transactions sont sécurisées via des prestataires conformes aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la destination.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• non utilisé
• dans son emballage d’origine
• en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur du vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux produits ouverts ou utilisés
• aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
• aux produits susceptibles de se détériorer rapidement

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez la page Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site fassoukh.fr (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Médiation de la consommation (OBLIGATOIRE)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Plateforme européenne de règlement des litiges :

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.